CONTRAT D’UTILISATION FINALE
Cet EUA entre en vigueur lorsque l’Utilisateur final a accepté cet EUA. En utilisant le Service, l’Utilisateur final accepte cet EUA. L’UTILISATEUR FINAL ACCEPTE LES CONDITIONS SUIVANTES Article 1. Définitions Dans l’EUA, plusieurs termes sont utilisés, au singulier ou au pluriel, qui commencent par une majuscule et sont définis comme les mots écrits en italique dans cet article.
- Accord : l’accord concernant l’utilisation des Services entre l’Organisation et le Partenaire.
- Guardian360 : La société privée à responsabilité limitée « Guardian360 B.V. », et tout successeur de celle-ci.
- Fonctionnalité : la fonctionnalité des Services.
- EUA : cet accord d’utilisateur final.
- Utilisateur final : la personne physique qui utilise le(s) Service(s) (vous).
- Organisation : L’organisation qui met la fonctionnalité à la disposition de l’utilisateur final (par exemple parce que l’utilisateur final travaille pour l’organisation).
- Organisation : L’organisation qui met la fonctionnalité à la disposition de l’utilisateur final (par exemple parce que l’utilisateur final travaille pour l’organisation).
- Partenaire : le partenaire autorisé de Guardian360, qui conclut des accords avec l’Organisation concernant l’utilisation de la Fonctionnalité.
- Service : un service de Guardian360 qui est fourni via Internet à l’Organisation par le Partenaire.
Article 2. Indemnisation
- L’Utilisateur final garantit que les réseaux et équipements analysés par les Services et/ou soumis à des tests et/ou audits sont détenus et/ou administrés par l’Organisation. L’Utilisateur final garantit Guardian360 contre toute réclamation de tiers relative à l’analyse de réseaux et d’équipements non détenus ou administrés par l’Organisation, avec les Services.
- Par les présentes, l’Utilisateur final autorise Guardian360 à analyser les réseaux et équipements de l’Organisation, ou à les soumettre à des tests et/ou audits, avec les Services, pendant la durée du Contrat. L’Utilisateur final garantit de ne jamais engager de poursuites judiciaires contre Guardian360 ou son personnel pour accès aux systèmes informatiques via les Services. Par exemple, il s’abstient de signaler à la police toute intrusion informatique de Guardian360 ou de son personnel. La garantie susmentionnée ne s’applique pas si Guardian360 abuse de sa capacité à s’introduire dans les systèmes informatiques de l’Organisation.
- Bien que les Services aient été conçus avec le plus grand soin par Guardian360, il est possible qu’ils endommagent des fichiers (de données) ou des bases de données de l’Organisation, ce qui peut entraîner l’indisponibilité des données et/ou des applications (web) de l’Organisation. Guardian360 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de cette situation, sauf si ces dommages résultent d’une intention ou d’une imprudence délibérée (en néerlandais : « opzet of bewuste roekeloosheid ») de la part de la direction de Guardian360. Il incombe donc à l’Utilisateur final d’effectuer des sauvegardes régulières, au moins quotidiennes, des bases de données et des applications auxquelles les Services peuvent avoir accès.
Article 3. Effet et durée
- L’EUA entre en vigueur le jour où il est accepté par l’utilisateur final.
- Le présent EUA prend fin lorsque l’accord entre le distributeur ou le partenaire et l’organisation est résilié.
Article 4. Autres stipulations
- Cet EUA est régi par les lois des Pays-Bas.
- Guardian360 n’offre pas d’assistance directe à l’utilisateur final concernant l’utilisation du service. Pour obtenir de l’aide, l’utilisateur final doit contacter l’organisation, le distributeur ou le partenaire.